1. Responsable du Traitement des Données
L'association RANDOLIB'09, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués à partir du présent portail soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Identité du responsable légal : Association RANDOLIB'09 (RNA W093001315 • SIREN 827817909)
- Adresse du siège social : MAIRIE, 09190 LORP-SENTARAILLE, Ariège, France
- Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) : Le Secrétariat Général
- Courriel dédié à l'exercice des droits : olkasmhjaikla@gmail.com
2. Nature des Données Collectées & Finalités Légitimes
Dans le cadre du strict respect du principe de minimisation des données (Art. 5 du RGPD), RANDOLIB'09 ne recueille que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de ses missions d'intérêt général :
| Finalité du Traitement |
Catégories de Données Collectées |
Base Légale (Art. 6 RGPD) |
Durée de Conservation |
| Gestion des correspondances & contact |
Nom, prénom, courriel, téléphone, commune, contenu du message. |
Consentement exprès de l'utilisateur (case à cocher). |
3 ans à compter du dernier contact volontaire émis. |
| Sécurité des sorties pédestres & secours |
Coordonnées de contact d'urgence, aptitudes de marche déclarées. |
Obligation contractuelle et sauvegarde des intérêts vitaux. |
Saison d'activité en cours (suppression au 31 août de chaque année). |
| Registre légal des membres sociétaires |
Identité, adresse postale, date de versement de la cotisation. |
Respect d'une obligation légale statutaire (Loi 1901). |
Durée de l'adhésion + 5 ans d'archivage comptable légal. |
| Émission des reçus fiscaux (Dons Art. 200 CGI) |
Nom, prénom, adresse fiscale, montant et date du versement. |
Obligation légale fiscale (Livre des Procédures Fiscales). |
6 ans (délai légal de prescription fiscale de l'administration). |
3. Non-Commercialisation & Absence de Cession à des Tiers
Conformément à son éthique républicaine et désintéressée, RANDOLIB'09 garantit formellement :
- Zéro vente de données : Vos données ne font et ne feront jamais l'objet d'aucune cession, location, échange ou monétisation auprès d'entreprises commerciales ou d'organismes tiers.
- Zéro profilage publicitaire : Aucun algorithme de ciblage comportemental, profilage commercial ou suivi publicitaire n'est exploité sur ce site.
- Destinataires exclusifs : Les seules personnes habilitées à consulter vos données sont les membres bénévoles du bureau exécutif chargés du secrétariat, de la trésorerie et de l'encadrement des sorties de montagne.
4. Politique Relative aux Traceurs & Cookies
Le présent portail applique une politique de sobriété numérique absolue :
Aucun cookie publicitaire, traceur tiers de profilage ou pixel de suivi de réseaux sociaux n'est implanté sur votre terminal lors de la navigation sur ce site. Les seuls éléments techniques éventuellement stockés dans votre navigateur sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'infrastructure de navigation (maintien de l'affichage adaptatif, barre de progression de lecture locale) et ne font l'objet d'aucune transmission à des serveurs tiers. Par conséquent, conformément aux lignes directrices de la CNIL, le site est exempté de bandeau de consentement publicitaire intrusif.
5. Vos Droits & Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données personnelles de nos registres.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'une preuve d'identité au choix :
• Par voie postale : Association RANDOLIB'09 • Protection des Données • MAIRIE, 09190 LORP-SENTARAILLE.
• Par voie électronique : olkasmhjaikla@gmail.com
Une réponse écrite vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
